Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
190
191
192
193
194
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS171 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS D

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS180 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 SEXIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES A

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
190
191
192
193
194
...
201
Fabrication de la liasse