Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
191
192
193
194
195
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 13

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 42

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 TER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 TER A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
191
192
193
194
195
...
201
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse