Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
192
193
194
195
196
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS154 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 13 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS143 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 SEPTIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 27 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS E

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS251 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS254 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
192
193
194
195
196
...
201
Fabrication de la liasse