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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 QUINQUIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 31

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse