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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1774 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
372 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
84 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
913 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
486 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1771 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
600 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 42

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1528 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
10 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
2070 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
383 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
115 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
965 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
76 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
118 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
35 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
876 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
182 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
618 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
352 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse