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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
862 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
939 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2202 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1630 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1410 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1092 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
747 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1209 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1971 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1920 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
869 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
38 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
880 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1451 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
789 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1654 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1829 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1612 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1919 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1328 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse