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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2127 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1601 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1649 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1838 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1951 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1948 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1226 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1476 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1181 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
412 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1059 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1207 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2272 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
792 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1454 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2026 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1587 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1631 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1416 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse