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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2268 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1878 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 33

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1048 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1921 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1602 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2129 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2255 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
833 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1932 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
889 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1444 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2047 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1107 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1464 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1840 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
389 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1015 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1576 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
778 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse