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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
761 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1914 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1941 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2023 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
392 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
351 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1917 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
388 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1463 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1646 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2005 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1485 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1089 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1415 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
864 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
896 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1099 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
746 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1084 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse