Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1468 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1911 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1908 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1648 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1660 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1448 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1897 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1953 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1937 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1867 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2216 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1938 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1912 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2141 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
900 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1597 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1479 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1874 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1900 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1214 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
201
Fabrication de la liasse