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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1462 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1983 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1179 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1767 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1626 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2072 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
762 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1408 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1095 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1973 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1428 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1437 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 59

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1862 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1599 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1996 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1234 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
755 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
774 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1469 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1923 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse