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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
877 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1402 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1645 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1927 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 42

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1430 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1762 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1960 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1877 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2022 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1922 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1411 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1020 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1427 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1952 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
732 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1050 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
204 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
863 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1629 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1420 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse