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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1442 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1461 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
879 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1842 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2191 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1868 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1299 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1535 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 63

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1656 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
840 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1120 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2021 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
852 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1223 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1783 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
103 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
70 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 12 octobre 2021
884 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2028 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse