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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
644 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1407 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1972 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1052 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1634 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1986 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1644 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
656 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1556 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1478 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1947 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1422 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1012 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1924 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
885 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2018 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1443 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1638 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
999 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1168 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse