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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1574 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
799 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2105 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1093 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
952 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
838 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1818 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1275 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
77 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1819 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
73 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 12 octobre 2021
1273 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1820 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
756 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2073 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1278 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1792 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1749 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse