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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
316 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
4 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 8 octobre 2021
820 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
81 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
29 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
28 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
355 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
122 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1036 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1769 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
14 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
818 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
420 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
915 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
164 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
730 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1710 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1892 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse