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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC50 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC82 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC31 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC78 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC55 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC87 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC39 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC80 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC76 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC77 (Rect) Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC81 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC57 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC65 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC41 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC61 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 17 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse