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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
65 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
78 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
245 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
248 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
158 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
263 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
143 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
26 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
49 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
198 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
173 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
254 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
95 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
233 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
55 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse