Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
240 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
121 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
84 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
241 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
191 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
120 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE165 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE112 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE93 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
26
Fabrication de la liasse