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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
442 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
481 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
376 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
85 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
676 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
230 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
146 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
360 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
369 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
319 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
67 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
58 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
254 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
281 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
626 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
92 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
483 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
47 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
57 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
317 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse