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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
589 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
74 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
225 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
126 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
370 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
724 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°571

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 4 janvier 2022
486 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
325 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
179 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
665 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
625 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
509 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
628 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
446 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
237 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
645 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
233 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
68 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
379 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
380 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse