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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
678 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
491 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
183 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
75 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
98 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
6 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
411 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
550 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
547 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
361 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
382 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
587 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
666 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
710 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
350 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
624 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
166 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
726 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°645

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 4 janvier 2022
610 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse