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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
105 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
725 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 4 janvier 2022
178 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
510 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
473 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
585 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
571 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
365 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
167 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
362 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
588 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
713 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
716 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 1 janvier 2022
717 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 1 janvier 2022
542 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
663 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
238 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
378 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
97 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse