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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
672 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
670 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
478 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
147 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
694 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
338 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
266 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
40 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
48 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
261 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
265 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
260 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
629 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
412 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
109 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
192 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
616 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
690 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
729 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 5 janvier 2022
364 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse