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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
730 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°685 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 5 janvier 2022
519 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
345 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
692 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
128 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
525 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
432 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
524 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
352 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
527 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
644 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
332 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
86 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
358 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
444 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
127 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
119 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
594 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
289 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
607 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse