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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
593 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
41 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
288 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
592 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
9 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
526 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
413 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
112 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
149 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
77 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
684 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
597 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
422 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
539 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 34

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
605 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 50

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
337 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
396 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
175 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
657 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
722 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°680 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse