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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
383 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
504 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
674 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
331 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
511 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
631 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
31 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
140 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
552 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
292 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
414 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
241 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
608 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 50

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
340 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
65 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
194 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
503 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
186 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
101 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse