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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
220 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
132 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
600 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
399 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
262 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
134 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 22

UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
268 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
263 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
523 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
38 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
42 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
351 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
389 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
384 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
72 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
129 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
447 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
153 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
554 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse