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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE583

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 14 juin 2019
CE88

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 19 juin 2019 12 juin 2019
CE564

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 14 juin 2019
CE89

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 19 juin 2019 12 juin 2019
CE173

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
CE398

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE331

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 14 juin 2019
CE317

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE233

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 14 juin 2019
CE540

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 14 juin 2019
CE392

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE399

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE310

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE600

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE322

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE411

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE136

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 19 juin 2019 13 juin 2019
CE44

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 7 juin 2019
CE699
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 18 juin 2019
CE706
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juin 2019 18 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse