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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE623	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	19 juin 2019	14 juin 2019
CE707	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			18 juin 2019
CE709	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE524	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	14 juin 2019
CE522	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	14 juin 2019
CE160	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	13 juin 2019
CE41	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	7 juin 2019
CE520	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	14 juin 2019
CE655	Après l'Article 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE726	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE732	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE730	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE733	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE727	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE728	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE717	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE725	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE527	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			14 juin 2019
CE576	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	20 juin 2019	14 juin 2019
CE528	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	20 juin 2019	14 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse