Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(710 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE253	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE234	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE230	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE99	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE187	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE260	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE98	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		12 juin 2019
CE185	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE192	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE101	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE243	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE170	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE474	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE473	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE252	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE282	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE60	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		11 juin 2019
CE308	Après l'Article 4	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable 40			14 juin 2019
CE314	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE534	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			14 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse