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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD171	Après l'Article 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	25 septembre 2017
CD179 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD171 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD96	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD97	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD94	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD154	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD153	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD155	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD157	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD157 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	27 septembre 2017
CD158	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD159	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD160	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD161	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD162	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD163	Article 4, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD164	Article 5, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD165	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD166	Article 5, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD167	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse