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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF774	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF775	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF778	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF590	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF591	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF592	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF593	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF594	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF595	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF596	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF773	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF779	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF780	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF781	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF782	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF785	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF669	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF670	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF671	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF672	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	25 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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