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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, n° 3247
- Liés au dossier législatif : Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CL1 |
Article PREMIER, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Sacha Houlié |
Retiré | 23 juillet 2020 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse