Résultats de la recherche

(1302 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
66 (Rect)

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
107 (Rect)

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
151

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
252

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
525

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
576

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
378

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
379

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
458

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1086

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1153

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1186

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 15 décembre 2018
60

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
108

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
95

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
113

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
621

Article 19, alinéa 80

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
876

Article 19 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1264
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 17 décembre 2018
1266
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 17 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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66
Fabrication de la liasse