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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
12

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
784

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
768

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
708

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
82

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
76

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
77

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
78

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
79

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
80

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
83

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
81

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
72

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
74

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
979

Article 2, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
14

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
236

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
248

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
353

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
459

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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66
Fabrication de la liasse