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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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58
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
285

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
494

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
349

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
30

Article 16, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
286

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
356

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
148

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
187

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
212

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
227

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
623

Article 16, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
1177

Article 16, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 16 décembre 2019
1198
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 16 décembre 2019
1213
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 17 décembre 2019
1217
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 17 décembre 2019
837 (2ème Rect)

Article 16, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
137 (2ème Rect)

Article 16, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
191

Article 16, alinéa 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
628

Article 16, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
838

Article 16, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse