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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
365

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
360

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
690

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 13 décembre 2019
126

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
371

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
206

Article 18, alinéa 204

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
1148

Article 18

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2019
578

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
638

Après l'Article 18 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
151

Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 12 décembre 2019
24

Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
73

Article 19

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
1010

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1011

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
851

Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1193
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 16 décembre 2019
1189
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 16 décembre 2019
140

Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
230

Article 19

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
379

Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse