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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
394

Article 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
641

Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
688

Article 19

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
729

Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
445

Article 19

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
287

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 13 décembre 2019
852

Article 20, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1042

Article 20, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 14 décembre 2019
634

Article 20, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
337

Article 20, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
853 (Rect)

Article 20, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
854

Article 20, alinéa 27

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
855

Article 20 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
856

Article 20 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
857

Article 20 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
289

Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1002

Article 21, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
591

Article 21, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 13 décembre 2019
219

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
221

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse