Résultats de la recherche

(1155 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
24
25
26
27
28
...
58
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
554

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 13 décembre 2019
726

Article 21, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1012

Article 21, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1106

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 14 décembre 2019
698

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
699

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
859

Article 21, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
860

Article 21 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
585

Article 21 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 13 décembre 2019
577

Article 21 BIS

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré 13 décembre 2019
861

Article 21 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
862

Article 22, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
863

Article 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1191
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 24

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 16 décembre 2019
1225

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 17 décembre 2019
45

Article 24, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 12 décembre 2019
171

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 12 décembre 2019
226

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 12 décembre 2019
709

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
232

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
58
Fabrication de la liasse