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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
271	Article 24, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			12 décembre 2019
416	Article 24, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1080	Article 25, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	14 décembre 2019
864	Article 25 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	17 décembre 2019	13 décembre 2019
85	Article 25 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			12 décembre 2019
865	Article 25 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
866	Article 25 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
867	Article 25 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
868	Article 25 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
566	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
567	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
351	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1226	Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
869	Article 26, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1099	Article 26, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	14 décembre 2019
870	Article 26 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
871	Article 26 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
538	Article 26 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
621	Article 26 TER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
635	Article 26 TER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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