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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
391

Article 27, alinéa 44

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1103

Article 27, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 14 décembre 2019
609

Article 27, alinéa 42

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 13 décembre 2019
724

Article 27, alinéa 42

La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
872

Article 27, alinéa 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
873

Article 27, alinéa 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
874

Article 27, alinéa 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1157
Sous-amendement de l'amendement n°874

Article 27, alinéa 54

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2019 16 décembre 2019
435

Article 27, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
875

Article 27, alinéa 68

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1219

Article 27, alinéa 73

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 17 décembre 2019
1079

Article 27, alinéa 82

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2019 14 décembre 2019
32

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
34

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
37

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
38

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
41

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
93

Article 27, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
28

Article 27, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 12 décembre 2019
55

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse