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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
246	Article 49, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
204	Article 49, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
1006	Article 49, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1007	Article 49, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
904	Article 49, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
203	Article 49, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	12 décembre 2019
202	Article 49, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	12 décembre 2019
600	Article 49, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
905	Article 49, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
906	Article 49 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1126	Article 49 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1128	Article 49 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
47	Article 50	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
163	Article 50	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
250	Article 50	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
482	Article 50	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
718	Article 50	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
907	Article 50, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1197	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1220	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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