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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
915	Article 50 TER, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1140	Article 50 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
916	Article 50 QUINQUIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
730	Article 50 SEPTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
665	Article 50 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
662	Article 50 OCTIES, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
663	Article 50 OCTIES, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
664	Article 50 OCTIES, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
917	Article 50 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
918	Article 50 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
369	Article 50 DECIES A, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1143	Article 50 UNDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
919	Article 50 TERDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
920	Article 50 TERDECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1139	Article 50 TERDECIES B, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	14 décembre 2019
921	Article 50 TERDECIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
672	Article 50 TERDECIES E	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			13 décembre 2019
1150	Article 50 TERDECIES E	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	15 décembre 2019
168	Article 51	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
245	Article 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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