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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
332

Article 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
478

Article 51

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
481

Article 51, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
355

Article 51, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
374

Article 51, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
263

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
922

Article 51, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
1008

Article 51, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
200

Article 51, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 12 décembre 2019
120

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 12 décembre 2019
1055

Article 51 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 14 décembre 2019
384

Article 52, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
77

Article 52, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 12 décembre 2019
923

Article 52, alinéa 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
403

Article 52, alinéa 40

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
924

Article 52, alinéa 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
925 (Rect)

Article 52, alinéa 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
485

Article 52, alinéa 80

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
486

Article 52, alinéa 83

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
926

Article 54 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse