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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
294	Article 54 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
199	Article 55, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
660	Article 55, alinéa 13	Non inscrit Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1024	Article 55 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
927	Article 56	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
928	Article 56 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
13	Article 57	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
329	Article 57	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
377	Article 57	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
405	Article 57	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
549	Article 57	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
556	Article 57	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
601	Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
725	Article 57, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
325	Article 57, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
326	Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
929	Article 57, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
327	Article 57, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
930	Article 57, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
328	Article 57, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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