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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
931	Article 57, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
932	Article 58 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1036	Article 58 QUATER, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
933	Article 58 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1181	Sous-amendement de l'amendement n°933 Article 58 SEPTIES	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
639	Article 58 OCTIES	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	13 décembre 2019
934	Article 58 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1027	Article 58 NONIES A	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
935	Article 58 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1141	Article 58 NONIES A, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2019
131	Article 58 UNDECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
1155	Article 58 UNDECIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1033	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1052	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Florian Bachelier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
936	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
937	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
938	Article 58 UNDECIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1032	Article 58 UNDECIES, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1050	Article 58 UNDECIES, alinéa 4	La République en Marche M. Florian Bachelier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
406	Article 59, alinéa 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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