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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1068	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	12 avril 2018
637	Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
402	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
737	Article 33 BIS, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Retiré	22 avril 2018	12 avril 2018
997	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
172	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	11 avril 2018
59	Après l'Article 33 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
70	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
79	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
174	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	11 avril 2018
356	Après l'Article 33 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	22 avril 2018	11 avril 2018
790	Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	22 avril 2018	12 avril 2018
1164	Sous-amendement de l'amendement n°790 Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	22 avril 2018	18 avril 2018
849	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
469	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
659	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
467	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
998	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
377	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
662	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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