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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2915 (Rect)

Article 72, alinéa 199

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 3 octobre 2018
2923

Article 73, alinéa 3

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2924

Article 73, alinéa 9

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2890

Article 73, alinéa 13

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 1 octobre 2018
2929

Article 73, alinéa 14

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
1286

Article 73, alinéa 22

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré 20 septembre 2018
2922 (Rect)

Article 73, alinéa 29

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2891

Article 73, alinéa 37

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 1 octobre 2018
2917

Article 73, alinéa 38

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 3 octobre 2018
1351

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
577

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 19 septembre 2018
1665

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 21 septembre 2018
133

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 19 septembre 2018
246

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 19 septembre 2018
1057

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
1138

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
1355

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
1408

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
1713

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
2018

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse