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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
207

Article 7, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 17 septembre 2020
498

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 18 septembre 2020
291

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
193

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
107

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
402

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
204

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 17 septembre 2020
547

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré 18 septembre 2020
660

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
661

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
208

Article 8, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
50

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
194

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
397

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
436

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
456

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
398

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
455

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
373

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
508

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse